Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par

Association Joe Kals

1, val des Castagnins
06500 Menton
N°siret : 491 863 650 00017 tél : 0640634608


ci-après dénommée " le vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le site du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais peuvent ne pas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos ne sont pas contractuelles.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Tout changement de ces paramètres pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas la commission du site, les frais de transport et de livraison. Ces derniers seront précisés sur le bon de commande avant validation et paiement de la commande par l'acheteur. Le montant de la commission facturée par le site correspond à un pourcentage total de la commande (prix de la marchandise et prix des frais de transport). Le paiement de la commission du site est obligatoire pour finaliser la transaction. Le montant de la commission permet au site de couvrir les frais de traitement de la commande ( ex : frais prélevés par le prestataire de paiement) ainsi que le temps nécessaire pour le service client lié aux transactions du site.
L'acheteur peut se voir appliquer en outre des droits de douane selon le pays de livraison des produits. Leur montant sont à la charge de l'acheteur et sont à régler en sus aux services fiscaux du pays de destination selon les modalités en vigueur dans ces mêmes pays.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article 121-20 du code de la consommation complétées par les dispositions de la loi Hamon, les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour faire retour du produit au vendeur pour échange, à l’exception des frais de retour. Pour cela, l'acheteur devra remplir le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur demande auprès du vendeur dans les délais légaux explicités ci-dessus. Les produits doivent être retournés à l'adresse postale du vendeur, intacts, complets et emballés dans l'emballage d'origine. Les frais de retour via la Poste sont à la charge de l'acheteur. Si l'acheteur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des produits conservés et le montant des frais de livraison aller seront conservés par le vendeur.
Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les conditions évoquées ci-dessus et que le vendeur a effectivement reçu les produits en retour, celui-ci s'engage à rembourser l'acheteur de la totalité des sommes dues, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Au delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit par:
- carte bancaire; ils seront alors réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.;
- compte PayPal; les transactions seront protégées dans ce cas par un système spécifique de cryptage;
- compte Stripe ; les transactions seront protégées dans ce cas par un système spécifique de cryptage ;

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison sont donnés en jours ouvrables (du lundi au same+di, hors jours fériés, interdiction de circuler, grève des services concernés, cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles). Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
L'expédition de la commande en métropole se fait via le système Colissimo de la Poste. Le colis, de la gamme Colissimo, sera remis par la Poste dans la boîte aux lettres correspondant aux coordonnées (nom, prénom, adresse) figurant dans le bon de commande. A défaut et en cas d'impossibilité de remise en boite aux lettres, la Poste peut prendre l'initiative d'une remise à toute personne présente à l'adresse évoquée supra. Dans ce cas précis, les coordonnées de la personne à laquelle le colis aura été remis seront indiquées par la Poste à l'acheteur, par le biais d'un avis remis dans sa boîte aux lettres. L'absence de boite aux lettres, son inaccessibilité ou, dans le cas d'un habitat collectif, l'absence d'informations nominatives sur la boîte aux lettres décharge la Poste de son obligation de distribution des produits à l'adresse indiquée par l'acheteur.
Dans le cadre de son contrat avec la Poste, il est stipulé que seul le vendeur a la possibilité de déposer des réclamations auprès du service clients Coliposte en cas de litige relatif à la phase de transport/livraison des produits. A cet égard et dans ce cas de figure, l'acheteur devra se retourner vers le vendeur pour faire valoir ses droits en lui donnant toutes les informations nécessaires à une bonne instruction du dossier. Dans le cas de figure où la Poste annonce avoir effectué la livraison au destinataire du colis contenant les produits commandés par l'acheteur, celui-ci ne pourra pas se prévaloir auprès du vendeur d'une non réception de la dite livraison.
L'expédition à l'international se fait via le système Colissimo expert International avec remise du colis contre signature ou via So Colissimo (Belgique). Il appartient à l'acheteur de refuser la réception du colis et demander son retour au vendeur si celui-ci est manifestement détérioré. Il est de la responsabilité de l'Acheteur d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, ...) au transporteur, ainsi qu'à l’Association Joe Kals, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté à l'Acheteur par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par l’Association Joe Kals.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du siège social de l’Association Joe Kals, dans le délai de trente jours à compter de la date de livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes accidentels ou provenant de malversations.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du vendeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi 2004-801 du 06-08-2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et modifiant la loi n° 78-18 du 06-01-1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données le concernant.

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Toute réclamation peut être portée à la connaissance du responsable du site par le formulaire de contact disponible sur le site. Ce dernier mettra tout en œuvre pour y répondre de la manière la plus rapide et la plus juste possible.